Conditions Générales de Vente
Conditions Générales de Vente - Azuréenne
Le site de vente en ligne www.azureennebijoux.com est géré par la société Azura Société par actions simplifiée à associé unique au capital social de 500 € ayant son siège social ZAC du défens Galerie commerciale Intermarché 83390Cuers- France, immatriculée au RCS de Toulon sous le numéro Toulon B 981408719.
Numéro de TVA intracommunautaire FR10981408719
Téléphone : 0670229134.
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent exclusivement les relations commerciales avec nos clients pour les ventes et services présentés sur le www.azureennebijoux.com .Toutes les commandes sur le Site sont soumises aux présentes conditions générales de vente, qui sont accessibles et imprimables à tout moment par un lien direct et permanent sur le présent site. Celles-ci sont susceptibles de faire l’objet de modifications et mises à jour ; les conditions applicables à la commande d’un Produit par un Client sont celles en vigueur au jour de la commande. L’acceptation des présentes conditions générales de vente (« CGV ») implique l’adhésion entière et sans réserve du Client aux présentes CGV.
Commande
Pour passer commande, les étapes suivantes doivent être respectées :
Le Client se promène sur le Site et ajoute le Produit dans son panier en précisant la quantité ;Le Client vérifie la nature des Produits ajoutés au panier ;Pour supprimer un article, le Client doit cliquer sur « Supprimer » et pour changer le nombre d’articles, modifier la quantité et cliquer sur « Actualiser » ;Le Client peut alors finaliser sa commande ou choisir de continuer ses achats ;Pour conclure le contrat d’achat et finaliser la commande, le Client remplir le formulaire de commande et indiquer les données personnelles nécessaires à la commande ;Le Client doit choisir son mode de livraison ;Le Client doit choisir son mode de paiement ;Il appartient au Client de vérifier les détails de la commande et notamment le prix total de sa commande prenant en compte le prix des Produits, les modalités et frais de livraison, la TVA, le Produit notamment en termes de quantité ;Le Client doit prendre connaissance et accepter les CGV ;Le Client procède au paiement.
Pour commander des Produits sur le Site Internet www.azureennebijoux.com , le CLIENT doit créer un compte en fournissant les informations requises au formulaire d’inscription. L’acceptation de commande devient définitive après la réception du paiement .Nous accuserons réception de votre commande dans les meilleurs délais sous la forme d'un e-mail récapitulant vos achats qui vous sera adressé à l'adresse électronique fournie par vos soins lors de la confirmation de commande. Tous les articles visualisables en ligne sont disponibles sauf erreur éventuelle de gestion de nos stocks.
Notez que vous êtes seul responsable de la mise à jour des informations que vous avez renseignées lors de votre inscription, et que vous pouvez les modifier à tout moment en vous connectant à votre compte.
La création d'un compte entraine l'acceptation des présentes conditions générales de vente.
Prix
Les prix sont exprimés en Euros toutes taxes comprises (TTC) hors frais de livraison. La TVA incluse est la TVA française en vigueur au jour de la commande. La société Azura se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable au CLIENT. Les produits demeurent la propriété de milbelles bijoux jusqu'au complet paiement du prix. Les produits en promotion seront signalés par une vignette "PROMOTION" ou bien par un Prix barré, nos promotions sont valables dans la limite des stocks disponibles au moment de la commande et durant la période d'affichage. Les frais d’emballage, de traitement de la commande et de port sont indiqués avant validation de la commande.
Pour une livraison hors de l’union européenne, le Client devra acquitter les droits de douane, ou autres taxes dues à l’occasion de l’importation des produits dans le pays du lieu de livraison. Les formalités qui s’y rapportent sont également à la charge exclusive du Client. Le Client est seul responsable de la vérification des possibilités d’importation des Produits commandés au regard des droits du territoire du pays de livraison.
Paiement
Le prix est payable comptant par le client, en totalité au jour de la passation de la commande. Le paiement s'effectue en ligne, au moment de la commande, par Carte Bancaire ou PayPal. Les cartes bancaires VISA et EUROCARD MASTERCARD sont acceptées. Le client doit être titulaire de la carte bancaire utilisée. Il accède à un espace dédié mis à disposition par un établissement bancaire. Afin d'assurer la sécurité des paiements, les données confidentielles (n° de carte 16 chiffres, date d'expiration, cryptogramme visuel) sont transmises cryptées (encodées) en utilisant la norme de sécurité SSL.
Le transfert de propriété des produits du Vendeur au client ne sera réalisé qu’après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison desdits produits.
Livraison
Colissimo Domicile
France Métropolitaine : 5€ jusqu’à 100€ d’achat et gratuit au-delà. Délais 2 jours ouvrés, à l'adresse de votre choix.
COLISSIMO POINT RELAIS :5€ jusqu’à 100€ et gratuit au-delà. Délais 2 jours ouvrés. 19000 points de retrait en France (bureau de Poste, relais et consigne Pickup) partout en France Métropolitaine.COLISSIMO EUROPE :Pour les pays de l’Union Européenne et la Suisse : 9,90€ jusqu’à 120€ d’achat et gratuit au-delà. Délais 3 à 4 jours ouvrés pour les pays limitrophes à la France. Assurance intégrée couvrant la perte ou l'avarie de l'envoi.La distribution du colis se fait contre signature. En cas d’absence, un avis de mise en instance est laissé dans votre boîte à lettres.COLISSIMO EXPERT OM: pour les DOM-TOM : 12,50€ jusqu’à 150€ d’achat et gratuit au-delà. Délais 5 à 7 jours ouvrés.COLISSIMO EXPERT INTERNATIONNAL pour les pays de l’Union Européenne : 9,90€ jusqu’à 120€ d’achat et gratuit au-delà. Délais 5 à 7 jours ouvrés.COLISSIMO EXPERT INTERNATIONNAL MONDE: 28€ jusqu’à 300€ d’achat et gratuit au-delà. Délais 3 à 10 jours ouvrés.
À tout moment, vous pouvez suivre vos envois en indiquant vos numéros de colis.
Afin que ces délais soient respectés, le client doit s’assurer d’avoir communiqué des informations exactes et complètes concernant l’adresse de livraison. Le colis est livré suivant le mode d’expédition choisi par le Client et est remis au destinataire contre signature d’un bordereau de livraison (selon le mode de livraison).
Le Client aura la possibilité de suivre son colis grâce au numéro de tracking qui lui sera communiqué par email lors de l’envoi de la commande.
A la réception du Produit, le Client doit immédiatement vérifier, en présence du transporteur, l’état de l’emballage et du Produit livré.
Si, au moment de la livraison, l’emballage est abîmé, déchiré ou ouvert, le Client doit alors vérifier l’état des Produits qu’il contient. Si ces Produits ont été endommagés, le Client doit impérativement refuser le colis et noter une réserve sur le bordereau de livraison : avarie, article manquant, colis endommagé, article cassé… Cette vérification est réputée comme effectuée dès lors que le Client, ou une personne autorisée par lui, a signé le bon de livraison.
Il dispose d’un délai de 3 jours ouvrés à compter de la livraison pour formuler des réclamations par mail à contact@azureennebijoux.com accompagnées de tous les justificatifs y afférents (photos notamment). Passé ce délai et à défaut d’avoir respecté ces formalités, les produits seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par le Vendeur. en cas d'avaries ou de manquants, n'omettez pas de formuler des réserves précises et motivées sur le récépissé de livraison. A défaut, vous disposez d'un délai légal de trois (3) jours, non compris les jours fériés, à compter de la réception du colis pour formuler ces réserves par lettre recommandée avec avis de réception directement auprès du transporteur, conformément à l'article L. 133-3 du Code de Commerce.
Pour plus d'informations sur les livraisons adressez-nous un email à contact@azureennebijoux.com.
Délai de rétractation " Satisfait ou remboursé "
Conformément à l’article L121-21 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la date de réception de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité.
Les produits devront être retournés dans leur emballage d'origine, sans avoir été utilisés, accompagnés du Bon de livraison initial signé. Les frais de retour sont à la charge du Client.
Adresse de retour :
En outre l’acheteur s’engage à réexpédier l’article dans les mêmes conditions que celles d’expédition par courrier à :
ZAC du défens Galerie commerciale Intermarché 83390Cuers- France
Les produits retournés incomplets, abîmés, endommagés, ne portant plus l'identification justifiant que le produit n'a jamais été porté, détériorés ou salis du fait du client ne seront pas remboursés.
Le remboursement s’effectuera par virement bancaire sur la carte ayant servie à régler la facture initiale.
Garantie
Chaque bijou Azuréenne est accompagné de notre garantie de 2 ans. Que vous ayez accidentellement rayé une boucle d’oreille ou que vous voulez redimensionner votre bague, nous réparons vos bijoux gratuitement. Car tout est créé et fabriqué dans nos ateliers. Pour garantir notre sérieux et démontrer que tous nos bijoux ne quittent pas nos ateliers : tous les polissages de nos bijoux Azuréenne sont gratuits sans aucune limite dans le temps !
Responsabilité
La société Azura n'a, pour toutes les étapes d'accès au site, du processus de commande, de livraison, de service client ou des services postérieurs, qu'une obligation de moyen. La responsabilité de Azura ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau internet, notamment perte de données, intrusion, virus, rupture du service, et autres problèmes involontaires, ou de tout fait qualifier de force majeure, conformément à la jurisprudence.
Les registres informatisés conservés dans les systèmes d'information de Azura dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérées comme des preuves de communication, des commandes et des paiements intervenues entre DESIGN PROTOCASTING JEWELS et le Client.
Sécurisation
Le site www.azureennebijoux.com com fait l'objet d'un système de sécurisation : il a été adopté le procédé de cryptage SSL mais il a aussi été renforcé l'ensemble des procédés de brouillage et de cryptage pour protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement.
Propriété intellectuelle
Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site www.azureennebijoux.com sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. À ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule est autorisée l'utilisation pour un usage privé, sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle du site www.azureennebijoux.com est strictement interdite qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.
Données à caractère personnel
Toutes les données que vous confiez sur le site www.azureennebijoux.com le sont afin de pouvoir traiter vos commandes.En vertu de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez auprès du vendeur d’un droit de rectification, de consultation ou de modification et de suppression des données que vous nous avez communiquées. Ce droit peut également être exercé en ligne.
Force majeure
L'exécution par Azura de tout ou partie de ses obligations, notamment de livraison, sera suspendue en cas de survenance d'un cas fortuit ou de force majeure qui en gênerait ou en retarderait l'exécution. Sont considérés comme tels, notamment, sans que cette liste soit limitative, la guerre, les émeutes, l'insurrection, les troubles sociaux, les grèves de toutes natures. Azura informera les CLIENTS de la survenance d'un cas fortuit ou de force majeure dans les sept jours de sa survenance. Au cas où cette suspension se poursuivrait au-delà d'un délai de quinze jours, le CLIENT aura la possibilité de résilier la commande en cours, et il sera alors procédé au remboursement du prix des Produits commandés et des frais de livraison payés.
Lois applicables et juridictions compétentes
Les Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français. Seule la version française des présentes Conditions Générales de Vente de vente fait foi. En cas de difficulté survenant à l'occasion de la Commande, de la livraison des Produits et plus généralement de l'exécution de la vente, le CLIENT aura la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable, notamment avec l'aide d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix.
REGLEMENT AMIABLE DES LITIGES – MEDIATION DE LA CONSOMMATION
En vertu de l'article L.612-1 du Code de la consommation : « Tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l'oppose à un professionnel. A cet effet, le professionnel garantit au consommateur le recours effectif à un dispositif de médiation de la consommation.Le professionnel peut mettre en place son propre dispositif de médiation de la consommation ou proposer au consommateur le recours à tout autre médiateur de la consommation répondant aux exigences du présent titre.Lorsqu'il existe un médiateur de la consommation dont la compétence s'étend à l'ensemble des entreprises d'un domaine d'activité économique dont il relève, le professionnel permet toujours au consommateur d'y recourir.Les modalités selon lesquelles le processus de médiation est mis en œuvre sont précisées par décret en Conseil d'Etat».Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, Azuréenne bijoux adhère au Service CNPM MÉDIATION CONSOMMATION dont les coordonnées sont les suivantes : 27, avenue de la Libération-42400 Saint-Chamond
https://www.cnpm-mediation-consommation.eu
En cas de litige, le Client doit s’adresser en priorité au Service Client Azuréenne Bijoux, par courriel à : contact@azureennebijouxr.com. Après démarche préalable écrite des consommateurs vis-à-vis de Azuréenne bijoux , le Service du Médiateur peut être saisi pour tout litige de consommation dont le règlement n’aurait pas abouti. Cette Commission a compétence
Service client
Pour toute information ou question sur une commande, le service client est à votre disposition :
Par mail :contact@azureennebijoux.com /Téléphone : 06 70 22 91 34.